Article 1 : Editeur du site 

Le site Internet www.enertion.fr est édité par :

• Identité sociale :
• Forme juridique :
• Immatriculation :
• Numéro de TVA Intracommunautaire :
• Siège social :
• Contact :

 

Article 2 : Responsables de la publication : 

Conformément à l’article 6-I-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) :

• Directeur de la publication : Direction du Groupe ENERTION
• Responsable de la rédaction : MARTIN Juliette

 

Article 3 : Hébergement du site 

Le site enertion.fr est hébergé par une infrastructure professionnelle garantissant la sécurité des données :

• Prestataire :
• Raison sociale :
• Siège social :
• Contact :

 

Article 4 : Propriété intellectuelle et droits de reproduction

 

La structure générale du site enertion.fr, ainsi que les textes, graphismes, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de ENERTION, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Exception pour la reprise des contenus : La reproduction des textes de ce site sur un support papier ou électronique est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

1. Gratuité de la diffusion.

2. Respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification ni altération d’aucune sorte).

3. Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : “Ce document provient du site internet enertion.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.”

 

Article 5 : Protection des données personnelles (RGPD)

 

L’éditeur s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site enertion.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

• Responsable du traitement : MARTIN Juliette

• Finalité du traitement : Les données collectées via les formulaires du site ont pour seul but de répondre aux différentes demandes et d’assurer un suivi commercial. Elles ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers.

• Vos droits : Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre référent par voie électronique : juliette.MARTIN@enertion.fr.

 

Article 6 : Responsabilité 

 

ENERTION s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreur, d’omission, ou d’indisponibilité technique du Site.

L’internaute est responsable de la sécurité de son propre équipement informatique (antivirus, navigateur à jour) lorsqu’il navigue sur le Site.

 

Article 7  : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent Site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de la ville …